jeudi 18 avril 2013

Grand rassemblement devant la Raffinerie de Petit-Couronne le 19 avril 2013 #Petroplus




Voilà maintenant deux jours que les salariés de la raffinerie de Petit Couronne vivent avec la triste nouvelle que tout le monde connait. 

Cela fait 18 mois que nous nous battons c'est pourquoi nous organisons un grand rassemblement devant la raffinerie demain à partir de 12h40 ce rassemblement doit vraiment être représentatif de ces 18 derniers mois. 

L'intersyndicale et les salariés comptent sur vous.


dimanche 14 avril 2013

RDV devant le tribunal de commerce de Rouen le 16 avril 2013 pour soutenir les #Petroplus



Mardi 16 avril 2013 à partir de 9h30 aura lieu l'audience de la dernière chance au tribunal de commerce de Rouen. 

Les 470 salariés de la raffinerie de petit couronne comptent sur une mobilisation exceptionnelle. 

Un barbecue sera organisé. 

On compte sur vous !


Petroplus : #TonLibre épisode 2

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Jeudi 14 février 2013, ils étaient à nouveau dans le studio de Radio HDR, accompagnés de Fabrice Denoyelle pour faire le point sur la situation de la raffinerie de Petit-Couronne et de ses salariés.
Pour écouter c'est ici : TonLibre 140213

samedi 9 février 2013

Petroplus : Yvon Scornet croit encore à la reprise de la raffinerie


Invité en direct du journal télévisé 19|20 de France 3 Haute-Normandie du mercredi 6 février, Yvon Scornet, a commenté l’annonce de non recevabilité des dossiers de reprises de Pétroplus. 

Pour le porte parole de l’intersyndicale des salariés, "les dossiers déposés hier étaient solides, il fallait  juste encore un peu de temps"pour les finaliser mais le tribunal a refusé restant sur la date du 5 février. 

Pour Yvon Scornet la seule date butoir  "c’est le 16 avril, et il n’y aura pas d’après 16 avril". Les premiers licenciements peuvent arriver à la mi-mars et "il faut arrêter cette tuerie, cette boucherie…"


Selon lui, ce n’est pas possible que tout  s’écroule sur 5 dossiers car  "il y a encore des dossiers solides à étudier, et même peut être d’autres à venir".



Plus d'informations ICI


jeudi 7 février 2013

Continuer jusqu’à la victoire #Petroplus


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Lundi 4 février, il y avait un doute sur des offres de reprise mais la volonté était là. L’Etat réaffirmait son engagement pour une participation financière minoritaire via le FSI. Guillaume Bachelay, député de la circonscription, insistait devant les salariés en déclarant que « minoritaire, ça allait jusqu’à 49,99 % ».
 
Et mardi soir, une première manche était gagnée : il y avait 5 offres dont 2 déclarées sérieuses par Bercy !
 
Nouveau coup de théâtre avec le refus des administrateurs de demander une audience au tribunal de commerce.
Raison principale : des administrateurs qui appliquent la loi au pied de la lettre, parce qu’il manque des documents au dossier … Pour eux, une demande d’audience ne peut avoir lieu que si un dossier est complet.
 
Désormais, les candidats repreneurs peuvent déposer un dossier directement au greffe du Tribunal et demander une audience de cession.
C’est désormais l’enjeu ! Coordonner, faire accélérer tout le monde pour déboucher sur le projet industriel le plus simple à compléter et le plus solide pour l’avenir.
 
C’est une nouvelle étape et il faut continuer le combat vers la victoire.
 
Debout. Les Pétroplus le sont.

On a voulu les tuer trop de fois pour que cela les affecte.
Debouts ils sont, debout nous devons être avec eux. Avec la solidarité, avec l’unité entre syndicalistes, salariés, élus on peut, on doit réussir.
 
Des repreneurs sérieux, un financement public, c’est le schéma d’une nationalisation temporaire si c’est nécessaire. On n’en est pas là mais aucune hypothèse ne doit être écartée.





Petroplus : Arnaud Montebourg "le gouvernement soutient l'offre égyptienne"



Le gouvernement soutient l'offre de reprise "de bonne qualité" présentée par un groupe égyptien pour la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne, en Seine-Maritime, et va l'aider à la parachever, a affirmé le 7 février 2013, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg.

"Nous avons eu la chance d'accueillir une offre un peu surprise mais qui, pour nous, est de bonne qualité, d'un groupe égyptien qui a pignon sur rue, disposant de liquidités et de pétrole", a déclaré le ministre sur la chaîne Public Sénat, ajoutant peu après que "le gouvernement a décidé de s'engager derrière" cette offre.





Le coup de gueule de Nicolas Vincent #Petroplus



« Taper sur le gouvernement, c'est se tromper de cible », déclare Nicolas Vincent, numéro deux de l'Intersyndicale de la raffinerie Petroplus. Il appelle à l'apaisement général.


Sur son compte Twitter, Nicolas Vincent, numéro deux de l’Intersyndicale de la raffinerie Petroplus déclarait jeudi 7 février :




En ligne de mire, des propos associant le déclenchement du plan social à la raffinerie Petroplus, avec un manque de mobilisation de la part de l’État, qui n’en aurait pas fait assez pour aider les salariés de la raffinerie et qui aurait au contraire trop joué sur la communication, Arnaud Montebourg ayant annoncé mardi 5 février, jour de remise des offres, que deux dossiers étaient « sérieux et crédibles ». Pour certains salariés, dont les propos ont été relayés dans les médias, le gouvernement leur aurait donné de faux espoirs et se serait moqué d’eux.


3 rendez-vous à l’Élysée, 12 à Matignon, 10 à Bercy


Contacté par 76actu, Nicolas Vincent prône l’apaisement :

« C’est scandaleux de taper sur Arnaud Montebourg et le gouvernement. Si on y réfléchit, ce sont les administrateurs judiciaires qui ont pris la responsabilité de ne pas présenter les offres de reprise. Le gouvernement, lui, jugeait deux de ces offres sérieuses et crédibles mais une offre, ça se construit. Nous avons encore beaucoup de travail et le gouvernement va travailler avec les repreneurs potentiels jusqu’à la dernière minute de la dernière heure. On ne peut pas leur taper dessus parce qu’ils sont extrêmement mobilisés ».

Pour le représentant syndical, c’est justement la mobilisation et le volontarisme du gouvernement qui vont permettre la présentation d’une offre de reprise dans les délais impartis. « Ils sont à nos côtés depuis le début : nous avons obtenu trois rendez-vous à l’Élysée, 12 à Matignon et 10 à Bercy ».
Si le syndicaliste comprend l’énervement et la déception des 470 salariés, aujourd’hui menacés de licenciement, il souhaite l’apaisement : «Nous ne pouvons pas travailler dans un climat aussi sanguinaire, pour continuer à travailler, il ne faut absolument pas que ça parte dans tous les sens. »

En contact permanent avec le conseiller d’Arnaud Montebourg


Aujourd’hui, l’offre doit être finalisée et Nicolas Vincent assure qu’aucune des offres présentées aux administrateurs judiciaires le 5 février dernier ne sera négligée. « Ce serait irresponsable ! », dit-il. Concrètement, les représentants syndicaux de la raffinerie Petroplus sont aujourd’hui en contact permanent avec le conseiller spécial d’Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif. « Des réunions sont même prévues le vendredi soir et le week-end, tout le monde travaille d’arrache pied », explique Nicolas Vincent.


Il reste maintenant deux options pour la raffinerie : la reprise ou la fermeture. Les repreneurs ont jusqu’au 16 avril pour peaufiner leurs offres. Une date qui n’a pas été choisie au hasard. Il s’agit de la date butoir fixée depuis le placement en liquidation judiciaire de la raffinerie le 16 octobre 2012 ; celle à partir de laquelle l’entreprise sera « morte » juridiquement. Et parce qu’il est impossible de ne pas envisager la fermeture, les représentants syndicaux sont d’ores et déjà contraints de réfléchir à un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi).

« Ce que nous voulons, c’est la reprise bien entendu, insiste Nicolas Vincent. Nous mettons tout en place pour qu’elle soit possible mais il est également de notre responsabilité de préparer ce PSE, afin que les 470 salariés soient servis de leur droit ». Autrement dit, qu’ils soient protégés au maximum en cas de fermeture : par un accompagnement, par des mesures de reclassement ou par des compensations financières notamment.

Nicolas Vincent et ses collègues vont donc devoir travailler sur les deux tableaux, ce jusqu’au 16 avril. « Ce sont des journées de 20 heures qui s’annoncent, comme ces derniers jours. Et de conclure :  en tant que représentant syndical, j’ai toujours confiance dans le gouvernement. »





source : http://www.76actu.fr

mardi 5 février 2013

L'attente après le dépôt des 5 offres de reprise #Petroplus


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Cinq candidats se sont manifestés ce 5 février 2013 pour reprendre la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne menacée de liquidation, dont un groupe égyptien qui n’avait pas auparavant manifesté son intérêt pour le site rouennais.
Selon Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, deux de ces offres «paraissent sérieuses et financées».
Le représentant du groupe égyptien en France, Michel Billard de la Motte, a assuré à l’AFP avoir déposé «un plan de reprise complet de la raffinerie de Petit-Couronne», qui prévoit «la reprise de la totalité du personnel», sauf une soixantaine de salariés qui veulent prendre leur retraite.
La CGT a indiqué auparavant qu’au moins trois offres avaient été déposées, précisant qu’elles émanaient, outre Istithmaraat, du groupe NetOil basé à Dubaï et contrôlé par l’homme d’affaires libano-américain Roger Tamraz, et du groupe libyen Murzuk basé dans la ville du même nom dans le sud de la Libye.
 Interrogé sur Canal+ dans "Le Grand Journal", le porte-parole de l’intersyndicale, Yvon Scornet (CGT), a précisé que ces trois offres prévoyaient «en gros» la reprise de l’ensemble du personnel, il a mis en avant qu'«hier on voulait nous mettre à mort, aujourd’hui nous sommes contents, on va pouvoir travailler sur des dossiers qui vont permettre une cession et de ne pas être ce domino qui va entraîner encore d’autres dominos derrière».
Interrogé sur France 3 Haute Normandie, un autre représentant de la CGT, Nicolas Vincent, a rapporté que le gouvernement jugeait l’offre égyptienne «sérieuse» et était prêt à engager le Fonds stratégique d’investissement (FSI) dans la reprise de Petroplus.
Sans les offres présentées ce 5 février 2013, une liquidation du site paraissait inéluctable.
Le contenu des offres seront exposé aux 470 salariés demain (6/02/13), lors d’un comité d’entreprise à partir de 14H30, selon la CGT. 
A suivre.


lundi 4 février 2013

Petroplus : Communiqué d'Yvon Scornet à la veille de la date limite de dépôt des offres de reprises



A tous nos amis politiques, syndicaux, voisins, salariés, retraités…
A l’ensemble des journalistes,
 
Notre site de Petit-Couronne vit ses dernières heures d’attente avant la date limite de dépôt des offres de reprises (demain 5 Février 17H00)
 
Ce week-end encore, beaucoup de choses ont changé dans le contenu de ces offres et ce qui sera déposé demain n’aura peut-être plus grand chose à voir avec les dossiers qui étaient présents le mois dernier.
 
Le Gouvernement parle de priorité faite à l’emploi et bien, nous le prenons au mot.
 
Nous avons obtenu un rendez-vous ce soir à Matignon, avec les équipes des différents ministères concernés.
 
Le Gouvernement a tout fait pour écarter toute offre de la part d’une société iranienne, alors que cette offre non seulement n’était pas contraire à l’embargo mais était une réponse aussi à d’autres sociétés françaises mises en difficulté actuellement. Il faudra que l’on nous explique pourquoi des sociétés américaines trouvent le moyen de contourner l’embargo, que des pays comme la Corée du Sud ont une dérogation, ce qui permet d’ailleurs à la filiale coréenne de TOTAL d’acheter du pétrole iranien, et que nous, nous devrions accepter de fermer nos usines pour faire plaisir aux américains.
 
Maintenant, que le Gouvernement fasse en sorte que dans les offres déposées, une puisse obtenir la cession. Le 5 janvier, lors de notre entretien avec le Président de la République, à Val de Reuil, celui-ci a parlé de possible intervention « minoritaire » des fonds d’investissements. Et bien, si cela doit permettre de boucler un dossier, que cela soit fait.
 
Nous avons rendez-vous ce soir à 19H00 à Matignon au 58 rue de Varenne
Nous ferons une conférence de presse à la sortie
 
Demain, mardi, date limite de dépôt des offres, nous appelons à un grand rassemblement devant la raffinerie avec barbecue et prise de parole à partir de 12H00
Passez le mot autour de vous, nous invitons les responsables politiques et syndicaux à être présents. La parole sera donnée à la tribune à chaque délégation.
IL faut que la presse soit présente en nombre, que les politiques et syndicalistes viennent avec leurs couleurs
 
Faisons de cette dernière étape, la marche ultime vers la victoire.
 
Si demain, une solution n’est pas trouvée, les salariés de Petroplus parleront d’un autre ton
 
Faites passer le message autour de vous
 
Fraternellement
 
Pour l’Intersyndicale
Yvon SCORNET





Le PS de Seine-Maritime appelle au rassemblement avec les salariés de Petroplus le 5 février 2013

PS Seine-Maritime, Rouen le 4  février 2013 



Le PS de Seine-Maritime appelle au rassemblement avec les salariés de Pétroplus, mardi 5 février à 12h, sur le parvis de la raffinerie, à Petit-Couronne.

Cette date est celle que la justice a fixée pour le dépôt des offres de reprise. Il s’agit d’une étape cruciale vers le dénouement du processus judiciaire, dont l’issue sera la décision du Tribunal de commerce d’autoriser ou non la reprise, en précisant par qui. Depuis près d’un an et demi, les militants et élus socialistes de Seine-Maritime accompagnent les salariés de Pétroplus dans leur combat pour la survie de l’outil de production et des emplois qui y sont associés, les leurs mais aussi tous ceux que l’activité induit dans la commune et au-delà. Par leur présence systématique aux rassemblements initiés par l’intersyndicale, les militants socialistes ont contribué à montrer l’attachement des Seinomarins à l’avenir de ce site, où se joue en partie celui de la filière.

Ils étaient encore nombreux, samedi dernier, au siège départemental du PS, pour la présentation de l’ouvrage Debout relatant la lutte « des Pétroplus ». Par leur travail aux côtés des acteurs de cette lutte, les élus socialistes, emmenés par Dominique Randon, maire de Petit-Couronne, et Guillaume Bachelay, député de la circonscription, ont contribué aux succès déjà enregistrés : redémarrage à l’été 2012, « loi Pétroplus » réservant l’utilisation des stocks à des fins productives, débat européen sur les importations de produits raffinés, valorisation du rôle des syndicats, proposition de loi sur la cession des sites rentables….

Depuis son installation, le nouveau gouvernement a uvré à lever tous les obstacles administratifs à la reprise. C’est aujourd’hui acquis. Il appartient désormais aux entreprises intéressées de démontrer leur capacité à assumer durablement l’ensemble des obligations auxquelles le dépôt d’une offre les engagera. Au-delà, le PS et ses élus considèrent que Shell doit enfin prendre ses responsabilités, en apportant son appui aux efforts de tous. Il n’est pas acceptable que Shell ait exploité ce site pendant des décennies, avant de le céder à Pétroplus sans garantie industrielle, mais s’exonère à présent de toute contribution.

Ce combat durera sans doute au-delà du processus judiciaire. Il sera mené avec la même détermination.



vendredi 1 février 2013

L'intersyndicale de Petroplus appelle à un grand rassemblement le 5 Février 2013




Mardi 5 février 2013 : dernier délai de dépôt des offres de reprise pour la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne.

A cette occasion, l'intersyndicale appelle à un grand rassemblement devant la raffinerie de Petit Couronne.

Le rendez-vous est fixé à 12h avec pour seul mot d'ordre : "On ne lâche rien".

Par ailleurs, les salariés ont obtenu un rendez-vous à Matignon, lundi 4 février, à 19h.



lundi 14 janvier 2013

Communiqué de presse de l'Intersyndicale Petroplus : audition de la délégation sénatoriale à l'outre mer / SHELL




Petit Couronne le Lundi 14 Janvier 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE
Aux sénateurs membres de la délégation à l’outre-mer

L’intersyndicale de la raffinerie de Petit Couronne a pris connaissance de l’audition du PDG de Shell France le mercredi 16 janvier par les membres de la délégation sénatoriale à l’outre-mer.
Nous souhaitons vous alerter des pratiques de Shell en métropole alors que la compagnie Anglo-néerlandaise convoite les ressources des outres-mers.
En effet, après 80 ans d’exploitation de la raffinerie de Petit-Couronne, Shell ne se sent pas concerné par le devenir social et environnemental du site.

CELA EST SCANDALEUX CAR CE N’EST PAS AU CONTRIBUABLE DE PAYER LA DETTE LAISSÉE PAR SHELL.

Cette audition sera l’occasion de demander à Shell leurs dispositions pour répondre à leurs engagements sociaux et environnementaux sur leurs exploitations.
De plus, pour l’heure nous n’avons aucune information sur la tenue de la réunion tripartite (Shell, intersyndicale, Etat) demandée par notre Intersyndicale.

Nous souhaitons que cette réunion soit organisée dans les plus brefs délais afin de faire prendre conscience au groupe Shell des responsabilités lui incombant sur ce dossier.
Ou est le respect du code éthique international que Shell aime à rappeler aux ONG et à qui veut l’entendre ?


Si nous devons mourir ça ne sera pas en silence !!!
Nous ne lâcherons rien !!!
Shell doit être responsable
La reprise du site est et restera notre priorité


L’Intersyndicale de la raffinerie de Petit Couronne

Yvon SCORNET 06.08.18.39.49
Nicolas VINCENT 06.45.49.53.31


vendredi 11 janvier 2013

Petroplus : le point sur la procédure



Les administrateurs judiciaires et la direction de la société PRPC (Petroplus Raffinage Petit-Couronne), en liquidation judiciaire avec poursuite de l’activité jusqu'au 16 janvier 2013, indiquent que le tribunal de commerce de Rouen, dans le cadre de l’audience tenue ce jour, a décidé de prolonger jusqu’au 16 avril 2013 la poursuite d’activité de la société.

Ce nouveau délai de trois mois, qu’il sera juridiquement impossible de prolonger, a vocation à permettre, dans l’hypothèse d’une cession de la société, le transfert des contrats de travail d’une société à l’autre, sachant que le tribunal, dans son jugement du 13 novembre 2012, a fixé au 5 février 2013 la date de dépôt des offres pour une reprise de la raffinerie.

Les administrateurs judiciaires et la direction rappellent leur engagement total à continuer jusqu’à cette date de chercher les voies et moyens d’un redémarrage de la raffinerie, dans le cadre d’une reprise du site.


source : http://www.paris-normandie.fr/

La Raffinerie Petroplus de Petit-Couronne autorisé à prolonger ses activités jusqu'au 16 avril




Le tribunal de commerce de Rouen a autorisé, vendredi 11 janvier, une prolongation de trois mois de la poursuite de l'activité de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne, en liquidation judiciaire, a annoncé l'intersyndicale CGT-CFDT-CFE/CGC.


Cette autorisation, qui venait à expiration le 16 janvier, a été prolongée jusqu'au 16 avril comme le demandait le procureur de la République avec le soutien de l'intersyndicale, de la direction et des administrateurs judiciaires. "Cette autorisation est la dernière que le tribunal peut légalement décider", a précisé Yvon Scornet, porte-parole de l'intersyndicale devant une centaine de salariés massés devant le tribunal.

"DERNIÈRE LIGNE DROITE"

Ce syndicaliste a appelé les salariés à "se mobiliser" dorénavant dans la perspective du 5 février, date ultime de dépôt des offres de reprise de la raffinerie. Selon lui, trois industriels restent intéressés par l'entreprise : NetOil dont le siège est à Dubaï, l'irakien Jabs Gulf Energy Ltd et l'iranien Tadbir Energy Development Group.

Yvon Scornet a indiqué qu'il fallait "travailler" sur ces trois dossiers ainsi que sur ceux qui pourraient se présenter dans les jours qui viennent. "Mais avant le 5 février il va falloir qu'on choisisse notre cheval parce qu'on arrive dans la dernière ligne droite", a estimé le syndicaliste.

Concernant le dossier iranien, qu'il juge "solide" parce que le candidat a "de l'argent et du pétrole", Yvon Scornet a appelé l'Etat à dire s'il est "faisable ou pas". Le pétrole iranien est en effet soumis à embargo mais, selon le syndicaliste, l'industriel a fait savoir qu'il pouvait s'approvisionner ailleurs, en Irak ou en mer du Nord.




François Hollande, Pétroplus et l’emploi


http://photo.parismatch.com/media/photos2/actu/economie/francois-hollande-a-la-rencontre-des-salaries-de-petroplus-petit-couronne/5278323-1-fre-FR/Francois-Hollande-a-la-rencontre-des-salaries-de-Petroplus-Petit-Couronne.jpg

Un an, jour pour jour, après avoir rencontré les salariés de Pétroplus à Petit Couronne, François Hollande a accepté de recevoir une délégation (à Val-de-Reuil) lors d’une visite à Louviers.
Le symbole est fort en termes de continuité entre le candidat en campagne et le président en exercice. "L'Etat est à leurs côtés", a affirmé François Hollande en souhaitant une solution avec un repreneur pour le 5 février (date fixée par le Tribunal de commerce).
Sur les tee-shirts des salariés présents le 5 janvier est inscrit : « on ne lâche rien ».
Shell doit contribuer
400 à 500 millions sont nécessaires pour la dépollution du site, résultat d’années d’exploitation par Shell puis Pétroplus. Les salariés exigent de Shell de prendre des engagements sur ce point. En dépit de la déclaration de François Hollande pour que Shell « prenne sa part de responsabilité notamment dans la dépollution du site », la compagnie pétrolière continue à faire la sourde oreille.
Le bras de fer continue et la détermination des 470 salariés reste intacte. "On ne va pas mourir en silence", répète Yvon Scornet, porte-parole de l’intersyndicale. Et les initiatives de lutte se poursuivent.
Tout pour l’emploi
L’idée d’une grosse manifestation est dans l’air avec ceux d’Arcelor-Mittal, PSA ou Fralib … La mobilisation, tous ensemble, pour l’emploi est la voie à suivre. Elle peut unifier et contribuer au rapport de forces. Elle peut renvoyer tous les projets de flexibilité et de destruction du droit du travail dans la corbeille des ordinateurs du Medef.
Enfin la mobilisation est le meilleur moyen d’aider le gouvernement dans ses choix et pour qu’il n’écarte aucune solution en cas de défaillance d’un repreneur. Comme dit Edouard Martin de la Cfdt Florange : « Non la nationalisation n’est pas un gros mot ».
Gouverner pour l’emploi ! Tel doit être le cap pour la gauche !
Tous avec les Pétroplus, les Arcelor, les PSA et tous les autres !


jeudi 10 janvier 2013

Guillaume BACHELAY : “Industrie : oui, la puissance publique peut beaucoup”



Tribune parue dans Libération



Dans les territoires, les fermetures d’usines et les suppressions d’emplois industriels sont la traduction la plus concrète, la plus violente aussi, de la crise. Elles révèlent un monde dont l’Europe n’est plus le coeur. Localisation des sites de production, des centres de recherche, des sièges sociaux, choix d’investissements, règles fiscales, coût du travail – des décisions majeures sont dictées loin de nous alors même qu’elles concernent, ici, des millions de vies.


Le lien entre économie de marché et démocratie se délite : les lieux de pouvoir sont-ils encore des lieux de puissance ? En France, cette interpellation trouve une résonance particulière puisque voilà trois siècles et demi que l’Etat structure les grands axes de l’économie, des manufactures royales au programme nucléaire.


Qui dit doctrine, dit stratégie. Car si le politique peut beaucoup, encore faut-il dire ce qu’il est possible de faire, comment s’y prendre et pour quoi produire.


C’est en étant offensifs, avant tout, que nous sortirons notre appareil productif du trou noir du milieu de gamme. C’est – notamment – l’objectif du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) voulu par le Gouvernement et de la Banque publique d’investissement (BPI) récemment votée par le Parlement. Leurs effets conjugués doivent favoriser l’embauche, l’investissement, l’export, en même temps que le soutien aux PME en croissance, aux entreprises de taille intermédiaire, aux jeunes entreprises innovantes.


A l’échelon national comme au plan régional, l’investissement est mobilisé pour organiser les filières industrielles d’avenir : énergies, éco-matériaux, santé et sciences du vivant, agroalimentaire, réseaux de transports et numériques. A l’horizon 2020 – celui qu’a fixé le chef de l’Etat le 31 décembre dernier –, la France peut redevenir la grande nation industrielle qu’elle n’aurait jamais cessé d’être si, pendant dix ans, la fiscalité et l’épargne n’avaient pas été orientées vers la rente, la finance et la spéculation immobilière. Encore faut-il, d’ici là, avoir renforcé la place des salariés dans les instances de décision des entreprises, accompagné les entreprises, grandes et petites, exposées à l”hyper-concurrence internationale, recueilli les fruits du pacte de croissance européen, du déploiement du très haut débit dans les territoires et de notre diplomatie désormais plus économique.


Pour être efficace, la stratégie doit aussi être défensive. Il y a le court terme et la trésorerie courante des PME pour laquelle le Gouvernement a débloqué 500 millions d’euros. Il doit maintenant raccourcir les délais de paiement pratiqués par les grands groupes donneurs d’ordre.


Et puis il y a les usines menacées de disparaître. Des outils existent, tels la médiation du crédit aux entreprises, le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) ou encore le médiateur de la sous-traitance : peu connus, ils évitent bien des fermetures de sites.


Le thème de la nationalisation a récemment resurgi dans le débat public. Il faut être au clair sur les situations et les conditions qui légitimeraient un tel recours : que le secteur d’activité soit stratégique pour la nation tout entière, que le soutien public soit fléché vers l’innovation technologique et écologique, que l’Etat nomme des représentants compétents et présents au conseil d’administration, que sa prise participation soit transitoire – le temps de « faire la soudure » avec un repreneur privé identifié, viable et durable, comme s’y emploie le Conseil général de l’Eure avec la papeterie M-Real.


Dans son match contre le capitalisme financier, la puissance publique doit en réalité combler trois trous dans sa raquette.


1) Faisons en sorte qu’un groupe qui veut fermer un site soit obligé d’examiner les offres de reprises qui lui sont soumises et de le céder si l’une d’elles est validée par le Tribunal de commerce et par les instances représentatives du personnel. Cette proposition de loi socialiste a été rejetée en février 2012 par la droite, alors majoritaire à l’Assemblée nationale. Un an plus tard, si les partenaires sociaux ne la retiennent pas à l’issue de leur négociation, il faudra l’inscrire à l’ordre du jour du Parlement.


2) Protégeons mieux contre les multinationales qui se désengagent d’activités qu’elles estiment « non rentables » au profit de repreneurs trop fragiles pour garantir l’avenir de la production et assumer dans la durée leur responsabilité sociale et environnementale. Ces opérations dites de « carve out » ou de « spin off » sont hélas monnaie courante – la cession par Shell de ses raffineries à Petroplus en 2008 l ‘illustre. Une avancée réelle consisterait à vérifier la solvabilité du repreneur potentiel et à renforcer le droit du comité d’entreprise à l’information et la consultation. Là aussi, le législateur peut agir.


3) Préservons la maîtrise nationale sur le capital d’entreprises-clés pour peser sur les choix en matière de localisation d’activités et d’emploi. Les pistes ne manquent pas : abaisser le seuil d’obligation de lancer une OPA de 30% à 20% comme l’a préconisé le rapport Gallois ; autoriser la BPI à prendre des participations majoritaires temporaires pour protéger nos fleurons face aux prédateurs ; permettre à l’Etat d’opposer un droit de veto en cas de montée au capital d’un investisseur non désiré.


Bien sûr, la régulation doit être mondiale et l’Europe, pour retrouver la croissance, doit rompre avec la gestion technocratique de sa monnaie, sa politique dogmatique de la concurrence, sa stratégie commerciale naïve et son refus d’harmoniser les fiscalités. Reste que la puissance publique nationale dispose de réelles marges de manœuvre. L’intérêt des salariés, des entrepreneurs et des élus locaux est de s’unir autour d’une doctrine productive. Loin des slogans et des mots-valises. Contre le fatalisme des libéraux et le populisme des extrêmes.


Guillaume BACHELAY
Député de Seine-Maritime

lundi 7 janvier 2013

Petroplus : "Shell ne se sent pas concerné par l'avenir social et environnemental du site"





L'intersyndicale de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne a affirmé le 7 janvier 2013 que la direction française de l'ancien propriétaire, le groupe pétrolier Shell, ne se sentait "pas concernée" par le sort des salariés de ce site menacé de fermeture.
A l'issue d'une rencontre au siège du groupe à Colombes (Hauts-de-Seine), les représentants des salariés se sont déclarés "très déçus".
"Shell ne se sent pas concerné par le devenir social et environnemental du site qu'il a laissé après 80 ans d'exploitation", a déclaré Nicolas Vincent, un des porte-parole de l'intersyndicale CGT-CFDT-CFE/CGC.
"Le seul côté positif de cette réunion, c'est que Shell accepterait de discuter avec un repreneur potentiel", a-t-il ajouté.

Une dette de 500 millions d'euros

La raffinerie, qui emploie 470 salariés, a déposé son bilan en janvier 2012 à la suite de la faillite de sa maison mère suisse et a été placée en liquidation judiciaire le 16 octobre. Le tribunal de commerce de Rouen a toutefois laissé jusqu'au 5 février aux industriels intéressés pour déposer une offre de reprise.
Pour l'avocat des salariés, Me Jean-Marie Valentin, "le sort de la raffinerie était prévisible, mais n'a pas été prévu par Shell".
Les syndicalistes reprochent au géant pétrolier anglo-néerlandais d'avoir laissé une dette environnementale et sociale de 500 millions d'euros lors de la vente du site à Petroplus en 2008.

"80 ans de pollution"

"On ne peut pas demander à un repreneur potentiel de reprendre à son compte 80 ans de pollution", a expliqué Nicolas Vincent, qui précise que, selon la législation, le financement de la dépollution du site incombe au dernier exploitant.
"Aujourd'hui, nous voulons que Shell contribue à faciliter la reprise du site en s'engageant par exemple sur des volumes de commandes", a-t-il ajouté.
Le président François Hollande, qui a rencontré l'intersyndicale de la raffinerie samedi à Louviers (Eure), avait déclaré que Shell devait prendre sa part "de responsabilité", notamment dans "la dépollution" du site.